 crédits : DCN |
21/05/2008
A quelques semaines de la parution du Livre Blanc sur la Défense et en perspective de la nouvelle loi de programmation militaire, des inquiétudes semblent poindre sur le rythme de construction des frégates multi-missions. Pour tenter d'étaler le coût du programme dans le temps, l'hypothèse d'un ralentissement de la cadence de livraison des huit premières FREMM, commandées fin 2005, serait à l'étude. Après la construction de la tête de série, l'Aquitaine, mise sur cale chez DCNS, à Lorient, en décembre 2007, la seconde frégate (Normandie) sera opérationnelle 13 mois après son aînée. Le planning prévoit ensuite une cadence d'un navire lancé tous les 7 mois. Or, selon nos informations, des délais nettement plus longs menacent le programme. Au sein de l'Etat, on envisagerait purement et simplement de doubler la durée entre deux navires, soit une quinzaine de mois entre deux bateaux. Mais, prévient-on côté syndical, chez DCNS, une telle mesure serait « catastrophique ». Selon une source industrielle : « le programme FREMM vise à bénéficier d'un effet de série avec une même classe de bâtiments capables de remplacer à la fois les frégates et les avisos. D'autre part, le rythme de production, très rapide, permet d'optimiser les coûts de fabrication, de recours à la sous-traitance et d'utilisation de l'outil industriel, pour lequel DCNS a investi des dizaines de millions d'euros à Lorient. L'ensemble aboutit à une frégate 30% moins chère que ses équivalents européens ». Or, si ralentissement il y a, c'est toute l'organisation industrielle qui devra être remise à plat. « On assistera inévitablement à une hausse importante des coûts, sans oublier qu'il y aura des conséquences sociales et inévitablement un plan social à la clé », s'inquiète un responsable syndical, qui appelle le gouvernement à « respecter ses engagements ». Selon lui : « Lorsque DCN a changé de statut, l'Etat s'est engagé, avec les frégates et sous-marins, à assurer un plan de charge à l'entreprise, de façon à ce que la société puisse prendre son envol dans la construction navale européenne. Mais on n'a pas encore eu le temps d'avoir un carnet de commandes correct à l'export. Si l'Etat abandonne DCNS en rase campagne en ralentissant ou supprimant des contrats, ça ne fera que l'affaiblir et la mettre en grand danger ».
Des prix qui pourraient bien s'envoler
Selon plusieurs sources concordantes, y compris au niveau de l'Etat, ralentir ou élaguer fortement le programme FREMM risque bien de coûter très cher. Le montant de la facture ? Dans le pire des scénarios, le surcoût pourrait dépasser 20 %, la première tranche du contrat (8 frégates) s'élevant pour le moment à 3.5 milliards d'euros. Et ce n'est pas tout car il conviendra ensuite de voir ce que deviendront les 9 frégates des deux tranches optionnelles (3 milliards d'euros au total), prévues pour être affermies en 2011 (4 navires) et 2013 (5 unités). Quelques semaines avant la parution du Livre Blanc sur la Défense, une réduction du programme à 10 ou 12 navires est par exemple évoquée. Or, depuis 2003, l'ex-Direction des Constructions Navales n'est plus une administration et ses relations avec l'Etat sont désormais régies par des contrats en bonne et due forme, contrats auxquels le ministère de la Défense sera obligé de se tenir. Echaudé par une histoire faite de reports et de constructions annulées pour raisons budgétaires, l'industriel a contractualisé en 2005 plusieurs sauvegardes destinées à protéger au maximum le programme FREMM. L'une d'elle porterait justement sur le cadencement. Selon une source, au-delà d'un rythme de livraison d'un bâtiment tous les dix mois, le Mindef devra payer des pénalités de retard. En outre - elles avaient été évoquées officiellement lors de la notification de la première tranche de FREMM, le contrat comporte des clauses de dédit. En clair, si l'Etat n'assume pas ses engagements et renonce à une partie des 17 navires, il devra payer à DCNS des indemnités. S'y ajoutera dans le même temps un report du coût de développement des tranches annulées vers les bateaux réellement construits. D'un coût unitaire de 450 millions d'euros environ pour une série de 17 unités, chaque FREMM pourrait dans ce cas voir son prix s'envoler à plus de 600 millions d'euros en cas d'abandon des 9 dernières frégates.
Autant dire qu'en voulant modifier le premier programme naval spécialement étudié pour optimiser les coûts, l'Etat risque bien de commettre une véritable « aberration » budgétaire. « Ce serait une grave erreur car au lieu de faire des économies, ils paieraient en fait plus cher à l'arrivée », estime un responsable syndical. Et, pour le contribuable, la facture serait à terme encore plus salée si on y ajoute l'augmentation prévisible du coût de la maintenance des bâtiments actuellement en service. Car, si la livraison des FREMM est ralentie, il faudra inévitablement prolonger l'actuelle flotte, qui arrive déjà à bout de souffle. On semblerait alors bien loin d'une gestion en « bon père de famille », ce qu'en matière de finances publiques, l'Etat est sensé faire.
Des prix qui pourraient bien s'envoler
Selon plusieurs sources concordantes, y compris au niveau de l'Etat, ralentir ou élaguer fortement le programme FREMM risque bien de coûter très cher. Le montant de la facture ? Dans le pire des scénarios, le surcoût pourrait dépasser 20 %, la première tranche du contrat (8 frégates) s'élevant pour le moment à 3.5 milliards d'euros. Et ce n'est pas tout car il conviendra ensuite de voir ce que deviendront les 9 frégates des deux tranches optionnelles (3 milliards d'euros au total), prévues pour être affermies en 2011 (4 navires) et 2013 (5 unités). Quelques semaines avant la parution du Livre Blanc sur la Défense, une réduction du programme à 10 ou 12 navires est par exemple évoquée. Or, depuis 2003, l'ex-Direction des Constructions Navales n'est plus une administration et ses relations avec l'Etat sont désormais régies par des contrats en bonne et due forme, contrats auxquels le ministère de la Défense sera obligé de se tenir. Echaudé par une histoire faite de reports et de constructions annulées pour raisons budgétaires, l'industriel a contractualisé en 2005 plusieurs sauvegardes destinées à protéger au maximum le programme FREMM. L'une d'elle porterait justement sur le cadencement. Selon une source, au-delà d'un rythme de livraison d'un bâtiment tous les dix mois, le Mindef devra payer des pénalités de retard. En outre - elles avaient été évoquées officiellement lors de la notification de la première tranche de FREMM, le contrat comporte des clauses de dédit. En clair, si l'Etat n'assume pas ses engagements et renonce à une partie des 17 navires, il devra payer à DCNS des indemnités. S'y ajoutera dans le même temps un report du coût de développement des tranches annulées vers les bateaux réellement construits. D'un coût unitaire de 450 millions d'euros environ pour une série de 17 unités, chaque FREMM pourrait dans ce cas voir son prix s'envoler à plus de 600 millions d'euros en cas d'abandon des 9 dernières frégates.
Autant dire qu'en voulant modifier le premier programme naval spécialement étudié pour optimiser les coûts, l'Etat risque bien de commettre une véritable « aberration » budgétaire. « Ce serait une grave erreur car au lieu de faire des économies, ils paieraient en fait plus cher à l'arrivée », estime un responsable syndical. Et, pour le contribuable, la facture serait à terme encore plus salée si on y ajoute l'augmentation prévisible du coût de la maintenance des bâtiments actuellement en service. Car, si la livraison des FREMM est ralentie, il faudra inévitablement prolonger l'actuelle flotte, qui arrive déjà à bout de souffle. On semblerait alors bien loin d'une gestion en « bon père de famille », ce qu'en matière de finances publiques, l'Etat est sensé faire.
